Conditions générales de vente

(En vigueur à partir du 02/01/ 2024)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LACHIMIE et de son client dans le cadre de la prestation suivante : diffusion d'offres sur le site lachimie.fr.
Toute prestation accomplie par la société LACHIMIE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix du service en ligne sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI
La société LACHIMIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à la commande par carte bancaire.

Clause n° 4 : Exécution de la commande

La mise en ligne de l'offres est effective apres le paiement en ligne.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société LACHIMIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Meaux (56 rue Aristide Briand 77100 MEAUX).

Fait à Saint-Thibault des vignes, le 26/11/23